La rédaction et la signification des actes par un Huissier de Gironde

La signification des actes est une composante essentielle de la fonction et des missions de l'Huissier de Justice.

La signification peut être définie comme l’opération consistant à porter à la connaissance d’une partie le contenu d’un acte de procédure.

Quels sont les actes remis par Huissier ?

Toute notification peut être régularisée par voie de signification, même si la loi l'avait prévue sous une autre forme. (Article 651 du Code de procédure civile).

Des actes de qualité, pour un résultat assuré :

Chaque acte rédigé et/ou signifié est systématiquement relu, vérifié et contrôlé par l’Huissier de Justice, tant en ce qui concerne la forme que le fond.

Ce contrôle approfondi et systématique vous garantit une prestation d’une qualité optimale, pour chaque acte.

Pourquoi faire signifier un acte ?

La signification vous garantit :

• De donner une date certaine à l’acte : la date de l’acte est celle du déplacement de l’huissier au domicile ou siège social de son destinataire.
• D’être certain de l’adresse du destinataire de l’acte : activité de terrain, la signification impose un déplacement sur les lieux et une vérification de l’adresse impliquant la recherche d’une nouvelle adresse si le destinataire n’y réside plus.
• Une réactivité sans commune mesure : en cas d’urgence, votre acte est signifié le jour même.

Me Richard Lambert à Lège-Cap-Ferret (33), signifie aussi bien les actes judiciaires que les actes extra-judiciaires, sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux : soit sur les départements de la Gironde (33), la Charente (16) et la Dordogne (24).

Si le destinataire de l’acte réside en dehors de cette zone, nous pouvons rédiger l’acte et nous occuper de le transmettre à notre confrère compétent.